Dernière mise à jour : mars 2025 — Site : asava.tech
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Studio Up – AIT HAJ KADDOUR Mehdi (ci-après « ASAVA ») fournit à ses utilisateurs un accès à sa plateforme de gestion du service après-vente (SAV) assistée par intelligence artificielle, ainsi qu'à l'ensemble des services associés (ci-après « Services »).
En utilisant la plateforme ASAVA, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
ASAVA est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant aux entreprises d'automatiser et d'optimiser la gestion de leur service après-vente. Les services proposés incluent notamment :
L'accès aux services est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement, après éventuelle utilisation de la période d'essai gratuit.
ASAVA propose une période d'essai gratuit permettant à l'utilisateur de découvrir les fonctionnalités de la plateforme sans engagement financier.
Commandes
Les commandes sont exclusivement passées en ligne via la plateforme asava.tech. L'utilisateur sélectionne l'abonnement correspondant à ses besoins et procède au paiement via Lemon Squeezy, notre prestataire de paiement.
Accès aux services
Dès validation du paiement, l'accès aux services est immédiat. L'utilisateur bénéficie alors de l'ensemble des fonctionnalités incluses dans la formule souscrite.
Lemon Squeezy – Revendeur officiel
Les paiements sont traités par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC), qui agit en qualité de Merchant of Record. À ce titre, Lemon Squeezy est juridiquement responsable de la transaction, de la facturation et de la collecte de la TVA applicable. Les conditions d'utilisation de Lemon Squeezy s'appliquent conjointement aux présentes CGV pour tout ce qui concerne le traitement des paiements.
Tarification
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur asava.tech au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ASAVA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
Abonnements
Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle. Ils sont tacitement reconduits à l'échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement dans les conditions prévues à l'article 8.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande ou du renouvellement, via les moyens proposés par Lemon Squeezy (carte bancaire, etc.).
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation en cochant la case correspondante lors de la commande.
Pour les utilisateurs n'ayant pas encore bénéficié du service, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription peut s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter contact@asava.tech.
Utilisation des services
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des réponses SAV générées. Il doit veiller à ce que leur usage soit conforme aux lois en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni à ceux de ses propres clients.
Données et paramètres
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à configurer correctement ses paramètres (règles de traitement, workflows, intégrations, etc.). Toute erreur ou omission peut entraîner des réponses incorrectes dont ASAVA ne saurait être tenu responsable.
Données clients
L'utilisateur est responsable des données personnelles de ses propres clients qu'il importe ou traite via la plateforme ASAVA. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Contenus et réponses générés
Les réponses et suggestions générées par l'IA sont produites automatiquement à partir des données fournies par l'utilisateur. ASAVA ne garantit pas leur exactitude, leur pertinence ou leur adéquation à chaque situation particulière.
Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite. ASAVA ne garantit pas que les services répondront aux besoins spécifiques de chaque utilisateur ni qu'ils seront disponibles de manière ininterrompue.
Responsabilité
L'utilisateur utilise le service à ses risques et périls. ASAVA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment des préjudices commerciaux, pertes de données ou atteintes à l'image.
Plateforme et technologies
Les technologies, algorithmes, méthodes et interfaces utilisés par ASAVA restent la propriété exclusive de Studio Up ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données de l'utilisateur
Les données importées ou générées par l'utilisateur dans la plateforme restent sa propriété. ASAVA ne revendique aucun droit de propriété sur ces données, et s'engage à ne pas les exploiter à des fins autres que la fourniture des services.
Non-respect des CGV
En cas de non-respect des présentes CGV, ASAVA peut suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis ni indemnité.
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant contact@asava.tech. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes non utilisées.
Résiliation par ASAVA
ASAVA se réserve le droit de résilier un abonnement en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV, sans remboursement.
Le support est disponible par email à l'adresse contact@asava.tech. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais. ASAVA s'engage à mettre tout en œuvre pour résoudre les problèmes techniques signalés, sans pouvoir garantir un délai de résolution.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Saintes (France) seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
L'acceptation des présentes CGV est nécessaire pour toute commande ou utilisation des services ASAVA. Toute modification ultérieure sera publiée sur asava.tech et s'appliquera aux nouvelles commandes à compter de leur mise en ligne.
Pour toute question, l'utilisateur peut contacter : contact@asava.tech